Les modes de preuve dans la jurisprudence sociale en Espagne

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Le droit à la preuve est inséparable du droit à la défense. Dans les juridictions du travail en Espagne, l’admission des preuves proposées par les parties est liée aux exigences d’utilité, de pertinence et de licéité. Deux principes essentiels régissent la résolution des conflits entre le pouvoir de contrôle de l’employeur et les droits fondamentaux et libertés publiques du travailleur : la proportionnalité et la bonne foi. Dans la recherche de ce difficile équilibre, la jurisprudence joue un rôle essentiel, qu’il s’agisse de la jurisprudence ordinaire et constitutionnelle en droit interne, ou de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme au sein du Conseil de l’Europe.

The right to evidence is inseparable from the right to a defence. In Spanish labour courts, the admission of evidence proposed by the parties is linked to the requirements of usefulness, relevance and lawfulness. Two essential principles govern the resolution of conflicts between the employer’s power of control and the worker’s fundamental rights and public freedoms: proportionality and good faith. Case law plays an essential role in striking this delicate balance, whether it be ordinary and constitutional case law in domestic law, or the case law of the European Court of Human Rights within the Council of Europe.