Esquisse d’une approche intersectionnelle de la loi du 15 mars 2004 sur le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics

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  • 20.500.13089/1407i
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Marc Thérage, « Esquisse d’une approche intersectionnelle de la loi du 15 mars 2004 sur le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics », Criminocorpus, revue hypermédia


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La loi du 15 mars 2004 sur le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics est présentée par le législateur comme une simple application du principe de laïcité. Le titre de la loi ne mentionne en effet que la laïcité alors que les parlementaires insistent lors des débats sur l’égalité femmes-hommes, en affirmant que ce texte a pour objectif principal – si ce n’est le seul – de prohiber le port du foulard dans les établissements scolaires publics du premier et du second degré. Dès 2004, genre et religion supposée de femmes souvent racisées apparaissent ainsi curieusement liés. En s’appuyant sur la démarche intersectionnelle de Kimberley Crenshaw, et sur les postcolonial studies, cette critique de la loi de 2004, présentée comme « anti voile », et des discours qui l’entourent, permet de souligner l’existence d’une discrimination légale contre des femmes de couleur qui vivent une expérience discriminatoire spécifique, fondée tout à la fois sur le genre, la couleur de peau et/ou la religion réelle ou supposée, une scission imaginaire au sein des nationaux en distinguant celleux qui ont des parents ou des grands-parents qui ont immigré en France depuis les anciens territoires colonisés, l’âge, la condition sociale et/ou le lieu de résidence comme indice de milieu social d’origine… La neutralité apparente du texte de la loi de 2004 dissimule un cumul de facteurs discriminatoires. Ce texte, à la fois raciste et antiféministe, consacre une subjectivité blanche et masculine, pourtant présentée comme non raciale, non genrée et objective.

The law of 15 March 2004 on the wearing of signs or outfits demonstrating a religious affiliation in public primary and secondary schools is presented by the legislator as a simple application of the principle of secularism. The title of the law only mentions the principle of secularism while parliamentarians insist during debates on gender equality, affirming that this text has the main target – if not the only one – of prohibiting wearing a headscarf in public primary and secondary schools. Since 2004, gender and the supposed religion of racialised women thus appear curiously linked. Drawing on the intersectional approach of Kimberley Crenshaw, enlarged by postcolonial studies, this critique of the 2004 law – presented as « against Muslim headscarves » – and of the discourses surrounding it, makes it possible to underline the existence of a legal discrimination against women of color who live a specific discriminatory experience based on gender, skin colour and/or real or supposed religion, an imaginary split within nationals by distinguishing those who have parents or grandparents who immigrated to France from former colonised territories, age, social condition and/or place of residence as evidence of original social background … The apparent neutrality of the text of the 2004 law conceals a combination of discriminatory factors. This text, both racist and antifeminist, consecrates a white and male subjectivity, yet presented as non-racial, non-gendered and objective.

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