Latin ou français : la tenue des actes paroissiaux dans les États pontificaux d’Avignon et du Comtat Venaissin, entre usage canonique, pratique administrative et choix de souveraineté (1768-1792)

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Avignon et le Comtat Venaissin représentent un cas d’espèce dans la tenue des actes paroissiaux. L’usage du royaume de France où l’édit de Villers-Cotterêts d’avril 1539 imposait la tenue en français de ces registres, ne s’y est pas appliqué, de façon naturelle pour des territoires restés sous la souveraineté du Saint-Siège, et c’est l’usage canonique du latin qui prévalut dans les actes de catholicité, y compris dans les paroisses relevant de diocèses situés en France (Apt, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Gap) ainsi que dans le diocèse d’Orange, à cheval sur la principauté de ce nom et le Comtat Venaissin. La troisième occupation française, de 1768 à 1774, bouleversa les institutions pontificales, et parmi les réformes imposées par le roi de France à ces nouveaux sujets, l’obligation fut faite aux curés, à partir du 1er janvier 1771, de rédiger les actes paroissiaux « à la française », selon la déclaration de 1736, c’est-à-dire en ayant recours à la langue française et en employant des cahiers paraphés au préalable par un juge de la sénéchaussée. Ce changement d’usage, accepté sauf rare exception par les curés, ne dura que quatre années. À la restitution au pape de ses États en 1774, l’usage ancien du latin ainsi que des registres séparés, fut rétabli dans la plupart des paroisses. Mais, de même que certains curés avaient observé une forme de résistance au français en tenant sous l’occupation française deux registres suivant l’un et l’autre usage, d’autres conservèrent le français dans les actes après la restitution au pape. Sur cette question de la langue dans la rédaction des actes de catholicité, c’est une situation assez diversifiée qui est perceptible à la veille de la Révolution. La réunion à la France d’Avignon et du Comtat en septembre 1791 allait encore modifier les usages de l’Église. Anticipant les mesures françaises et dans la logique de son vœu de réunion à la France, la municipalité d’Avignon impose aux paroisses avignonnaises l’abandon du latin dès janvier 1791. Quant au Comtat Venaissin, c’est le choix des nouveaux desservants des paroisses, ayant prêté le serment, qui provoque un retour en force du français, sans contrainte, quelques mois seulement avant la mise en application de la loi du 20 septembre 1792 sur la laïcisation de l’état civil.