Fiche du document
2008
- 20.500.13089/21d0
Ce document est lié à :
https://hdl.handle.net/20.500.13089/21cr
Ce document est lié à :
info:eu-repo/semantics/altIdentifier/isbn/978-2-11-139885-6
info:eu-repo/semantics/openAccess , https://creativecommons.org/licenses/by-nc/4.0/
Sujets proches
Extraterritorial powers of municipalities Municipal services beyond corporate limits Communal settlements Cooperative living Communes EPCI Services intercommunaux Coopération intermunicipale Regroupement des services (administration communale) Intercommunalité Syndicats de communes Mutualisation des services intercommunaux Communautés de villes Mutualisation des services communaux Groupements de communes Mutualisation des services (administration communale) Organisations intercommunales Regroupement de communes Districts communaux Établissements publics de coopération intercommunale Intercommunales Communautés de communes Régies intercommunales Conseils de communautés Ententes intercommunales Conseils communautaires Organisations supracommunales Syndicats intercommunaux MunicipalitésCiter ce document
Jean-Cédric Delvainquière et al., « L’intercommunalité culturelle en France », Département des études, de la prospective et des statistiques
Partage / Export
Résumé
Repères historico-juridiques sur la coopération intercommunaleTrois siècles d’histoire de l’intercommunalitéLa coopération intercommunale est une question contemporaine de la création des communes, lorsque les 44 000 anciennes paroisses ont été transformées en presque autant de municipalités en 1789. Les mesures prises par l’État pour pallier le morcellement communal sont presque aussi anciennes : une instruction de l’Assemblée nationale de 1790 dispose, déjà, qu’« il peut être à la convenance...
