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2017
- 20.500.13089/21zf
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Alcaldes Chief magistrates Justices Magistrates Judges--Legal status, laws, etc Chief justices Cadis États souverains Pays Puissances Magistrats MagistratureCiter ce document
Olivier Le Bot et al., « Discussions », DICE Éditions
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Résumé
L’absence de nécessité d’un recours directOlivier Le Bot : En France, la question d’introduire un recours direct ne se pose pas avec la même acuité que dans les pays où il a été instauré. En Allemagne, en Espagne et dans les pays d’Europe de l’Est, le recours direct a été institué au motif que les juges en place avaient été formés ou avaient exercé sous un régime autoritaire. En permettant un contrôle de leurs décisions, le recours direct visait à imposer à ces magistrats de se plier au nouvel...
