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2020
- 20.500.13089/221k
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Fleur Dargent, « Introduction », DICE Éditions
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Résumé
108. Dans son rapport public 2011, intitulé Consulter autrement, participer effectivement, le Conseil d’État note que « les consultations menées par l’administration sont multiples et correspondent à des fonctions différentes avec leurs caractéristiques et leurs méthodes souvent très spécifiques ». Il ajoute que « ce foisonnement est rebelle à une typologie rigoureuse, car les commissions, conseils, comités et autres organismes consultatifs assurent souvent plusieurs fonctions à la fois et ont...
