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2003
- 20.500.13089/275m
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Industrie du transport Modes de transport Transports Industrie des transports Moyens de transport Utilité publique Intérêt collectif Intérêt public Intérêts particuliers et intérêt généralCiter ce document
Natacha Aveline, « Chapitre 5. Transport ferroviaire privé et intérêt général », CNRS Éditions
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Résumé
Nous avons jusqu’ici pris la mesure des activités extra-ferroviaires des ôtemintetsu. Mais il ne faudrait pas perdre de vue l’objectif principal de ces activités qui consiste à garantir la mission de service public de transport. En effet, les ôtemintetsu ne sont pas des entreprises privées ordinaires. La loi sur les chemins de fer (tetsudô jigyô-hô) stipule qu’elles doivent respecter l’intérêt général. L’État exerce par conséquent un contrôle très strict sur leur service de transport, notamment...
