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2021
- 20.500.13089/2gxx
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Anne Simon et al., « La recherche en parentèle », Éditions de la Maison des sciences de l’homme
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Résumé
La « logique excessive de maximalisation des informations » dont fait preuve l’État français dans l’encadrement de son Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) lui valait, en 2017, la réprobation de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).Cet appel à la retenue ne semble pas avoir marqué les parlementaires français qui, dès le 6 novembre 2018, adoptaient, sans aucune concertation préalable ni débat, un amendement à la loi de programmation sur la justice 2019-2022 visant...
