2021
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André Guichaoua et al., « La politique judiciaire du Rwanda au terme du programme Rwanda Vision 2020 », Éditions de la Maison des sciences de l’homme
En juillet 2000, le président du Rwanda Paul Kagame lançait le programme Vision 2020 qui définissait les tâches prioritaires de l’État notamment en matière de séparation des pouvoirs et d’indépendance de la justice. L’observation des différentes phases de la politique judiciaire post-génocide manifeste des objectifs dépassant les seuls enjeux judiciaires. En 2000, le cadre juridico-politique appliqué à la poursuite de suspects de génocide ou de crimes contre l’humanité était durablement fixé par des amendements apportés à la loi fondamentale. Il s’ensuivit une activité judiciaire multiforme dont l’auteur présente une évaluation chiffrée. La majorité des personnes arrêtées en 1994 et ayant survécu ont attendu de 7 à 10 ans avant de savoir ce qui leur était reproché en comparaissant devant les tribunaux gacaca. De fait, une première loi sur les tribunaux gacaca fut publiée en mars 2001. Elle instaurait une justice locale rendue par des juges élus. Le 18 juin 2012, les juridictions gacaca avaient jugé près de 2 millions de suspects, dont 86 % furent reconnus coupables d’avoir participé au génocide. Restaient les procédures judiciaires engagées contre quelque 70 000 fugitifs censés être installés à l’étranger dont le Rwanda demande l’extradition ou le jugement lorsqu’ils étaient localisés. L’auteur recense les accords d’extradition bilatéraux négociés par le Rwanda et établit un état des procédures judiciaires connues engagées envers les ressortissants rwandais par les juridictions nationales hors Rwanda.