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2018
- 20.500.13089/2qo2
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Funeral and memorial services Biography--Last years and death Last illness Burial Interment Funeral Biography--Death and burial Muerte--Filosofía Mort (philosophie) Philosophie de la mort DécèsCiter ce document
Jean-François Chauvard, « Chapitre 2. La succession fidéicommissaire », Publications de l’École française de Rome
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Résumé
C’est avec la mort du testateur que le fidéicommis prend vie. Puis, c’est la mort du titulaire qui ouvre la succession à l’appelé suivant conformément à l’ordre pré-établi. Or cet enchaînement que le testateur a anticipé dans ses conjectures ne va pas de soi. Il requiert l’intervention de l’État à chaque substitution selon une procédure codifiée, parfaitement assimilée par les familles.À la différence d’une succession ordinaire, il n’y a pas d’identité, au sens juridique, entre le défunt et l’héritier...
