1. Organisation de l’autorité tutélaire et impact sur la protection de l’enfant

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2010

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  • 20.500.13089/32kx
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Christoph Häfeli et al., « 1. Organisation de l’autorité tutélaire et impact sur la protection de l’enfant », Éditions ies


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Les cantons – fédéralisme oblige – sont libres d’organiser la tutelle comme ils l’entendent, d’où une très grande disparité structurelle. Plus de deux tiers des autorités tutélaires se confondent avec l’exécutif politique des communes respectives. Dans les grandes villes, et dans quelques cantons romands surtout, on trouve en revanche un modèle d’autorité judiciaire ou d’autorité professionnelle/spécialisée, si bien qu’en proportion, la population dépendant d’une autorité communale de type généraliste...

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