Fiche du document
2018
- 20.500.13089/32vb
Ce document est lié à :
https://hdl.handle.net/20.500.13089/3221
Ce document est lié à :
https://doi.org/10.4000/books.ies
Ce document est lié à :
info:eu-repo/semantics/altIdentifier/isbn/978-2-88224-214-3
Ce document est lié à :
info:eu-repo/semantics/altIdentifier/isbn/978-2-88224-155-9
info:eu-repo/semantics/restrictedAccess , https://www.openedition.org/12554
Sujets proches
Obligation Accountability Moral responsibility Responsabilidad moral Responsabilité morale Responsabilité (morale) Responsabilité (philosophie) Obligation moraleCiter ce document
Yves Delessert, « Chapitre IX. La responsabilité de l’employeur pour le fait des auxiliaires », Éditions ies
Partage / Export
Résumé
Responsabilité de l’employeur / Art. 55 al. 1 CO L’employeur est responsable du dommage causé par ses travailleurs ou ses autres auxiliaires dans l’accomplissement de leur travail, s’il ne prouve qu’il a pris tous les soins commandés par les circonstances pour détourner un dommage de ce genre ou que sa diligence n’eût pas empêché le dommage de se produire. 1. Introduction 556. L’organisateur est, comme on l’a vu, une personne physique ou morale qui ne participe pas physiquement à l’activité (§ 58),...
