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2000
- 20.500.13089/3d1l
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Sujets proches
Taxation of income Personal income tax Taxable income Impôt personnel Impôt sur le revenu des particuliersCiter ce document
Guy Delorme, « Chapitre XI. Quotient familial et retenue à la source », Institut de la gestion publique et du développement économique
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Résumé
Cinquante ans après son adoption en 1914, l'impôt sur le revenu n'était dans les années soixante ni accepté, ni même compris par l'opinion. Les contribuables étaient encore peu nombreux et le produit de l'impôt très faible. Cette situation contrastait avec ce que l'on pouvait observer dans des pays voisins développés et modernes comme le Royaume-Uni ou l'Allemagne.Les bases de l'impôt sur le revenu avaient été modernisées par la loi du 28 décembre 1959, mais cela ne changeait rien à l'affaire :...
