Quatre portes ouvertes sur les dynamiques foncières et immobilières pendant la Révolution. Cadastre, droit minier, confiscations et marché des biens
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2021
- 20.500.13089/3e2a
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Gérard Béaur, « Quatre portes ouvertes sur les dynamiques foncières et immobilières pendant la Révolution. Cadastre, droit minier, confiscations et marché des biens », Institut de la gestion publique et du développement économique
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Résumé
Quoi de plus naturel que de parler de propriété lorsqu’on entend revenir sur les dynamiques économiques de la Révolution ? La Révolution n’entendait-elle pas exalter, unifier et garantir le droit de propriété ? Quoique renvoyé à l’article 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, ce droit n’avait-il pas été érigé en droit inviolable et sacré ? Le Code civil ne paracheva-t-il pas l’application de ce principe universel ? La Révolution n’est-elle pas censée avoir promu un droit...
