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2000
- 20.500.13089/3ir9
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https://hdl.handle.net/20.500.13089/3k7v
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https://doi.org/10.4000/books.iheid
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Résumé
1. L’importance de la bonne foi en matière d’actes conventionnelsLe droit des traités est une province privilégiée de la bonne foi qu’on a dite « inhérente à tout système consensuel ». La doctrine moderne proclame sans hésiter que « la bonne foi, joue, dans le droit des traités, un rôle fondamental ». Dès l’époque des classiques, les conventions internationales étaient considérées comme des accords de bonne foi. Cela signifie originairement qu’elles sont contraignantes sur la base de la seule parole...
