Réflexions sur le « jus cogens »

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Date

1990

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  • 20.500.13089/3jd1
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Michel Virally, « Réflexions sur le « jus cogens » », Graduate Institute Publications


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Résumé 0

Après être resté très longtemps un thème de discussions académiques, d’ailleurs assez négligé, le « jus cogens » a subitement acquis une grande actualité, depuis que la Commission du droit international y a fait référence dans le projet d’articles sur le droit des traités, dont elle a terminé la rédaction lors de sa session de 1966. Le projet de la Commission a provoqué sur ce point particulier un certain nombre de réactions de la part des gouvernements, qui se sont exprimées, d’une part, dans...

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