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2001
- 20.500.13089/3jha
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Antécédents CausesCiter ce document
Robert Kolb, « II. L’élargissement du concept de ius cogens : ius cogens et utilitasas publica », Graduate Institute Publications
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Résumé
1. Les diverses causes de l’effet d’indérogabilité du ius cogensNous avons déjà pu dire que le ius cogens est une notion multiple dans ses causes, unique dans son effet. Dès lors une définition par l’effet, c’est-à-dire par l’élément stable, a paru le mieux s’accommoder de la structure propre du ius cogens. Cet effet, comme élément de définition, s’est avéré avoir deux branches : (1) la non-dérogation d’un régime général par accord particulier, aspect en quelque sorte classique ; (2) une limitation...
