Index des matières

Fiche du document

Auteur
Date

2001

Discipline
Périmètre
Langue
Identifiant
  • 20.500.13089/3l5r
Relations

Ce document est lié à :
https://hdl.handle.net/20.500.13089/3k9j

Ce document est lié à :
https://doi.org/10.4000/books.iheid

Ce document est lié à :
info:eu-repo/semantics/altIdentifier/isbn/978-2-940549-34-4

Ce document est lié à :
info:eu-repo/semantics/altIdentifier/isbn/978-2-13-051889-1

Collection

OpenEdition Books

Organisation

OpenEdition

Licences

info:eu-repo/semantics/openAccess , https://www.openedition.org/12554



Citer ce document

Robert Kolb, « Index des matières », Graduate Institute Publications


Partage / Export

Résumé 0

Note. Les passages principaux des rubriques indexées sont mis en évidence par des italiques. Les parenthèses renvoient aux notes infrapaginales. Cet index se réfère à l’ouvrage papier.AAbus de droit, 42, 111, 112, 117, 270, 286, 311, 337, 363ssAbus de procédure, 257, 370Acquiescement, 57, 235Actes juridiques, 47ss, 52, 88, 91-2, 94, 143-4, 188, 203Actes ultra vires, 360Actes unilatéraux, 57, 89ss, 233, 235, 239Actio popularis, 76, 173-4, 255 (n. 1031)Actiones utiles, 187Alabama, affaire de, 215...

document thumbnail

Par les mêmes auteurs

Sur les mêmes sujets

Sur les mêmes disciplines