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2021
- 20.500.13089/3lxd
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Rights, Civil Derechos civiles Derechos fundamentales Libertades políticas Libertades públicas Droits civilsCiter ce document
Daniel Courgeau, « Les registres de population et autres documents administratifs », Ined Éditions
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Résumé
Il importe de voir en premier lieu qu’il s’agit de documents établis par les autorités politiques ou religieuses d’un pays en vue de déterminer les droits et les devoirs de chaque habitant d’une paroisse ou d’une commune donnée. Ils servent d’abord à établir les droits de chaque individu aux prestations de sécurité sociale, ainsi qu’à divers avantages administratifs. Ils permettent également de préciser le statut juridique des divers habitants. Ils servent enfin à établir les listes électorales...
