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2002

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  • 20.500.13089/3pl2
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Annexe IPrésentation de conflits fonciers environnementaux361Annexe IILe conflit vu par les intéressés434Annexe IIIRésolutions de la conférence régionale sur les bourgoutières, campagne 1994-1995439Annexe IVSynthèse des données législatives et règlementaires442Tableau I - Les infractions et les pénalités forestières (loi no 86-42).442Tableau II - Les infractions et les pénalités forestières (lois no 95-004 & 95-003).443Tableau III - Les aires protégées et leurs effets (loi de 1995).444Tableau IV...

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