Conclusion. De la légitimité à la légalité pour une gestion patrimoniale de la diversité deltaïque

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Date

2002

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  • 20.500.13089/3sff
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Résumé 0

Entre un régime coutumier et un régime d’appropriation, il semble bien qu’il n’y ait pas jusqu'à présent d’autre alternative que de considérer la primauté d’un droit de propriété, privé ou public, sur un droit traditionnel praeter legem ou confiné dans une clause préférentielle, s’il s’avère plus protecteur pour l’environnement. Le Mali a adopté dans sa législation foncière la solution de laisser au juge le soin de découvrir par lui-même les règles coutumières qui souvent baignent dans une totale...

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