Les juges constitutionnels allemand et français, défenseurs de la souveraineté nationale face à la construction européenne
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2013
- 20.500.13089/4v4j
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Alcaldes Chief magistrates Justices Magistrates Judges--Legal status, laws, etc Chief justices Cadis Architectural engineering Construction Buildings--Design and construction Engineering, Architectural Appareillage Magistrats Magistrature Génie architecturalCiter ce document
Michel Fromont, « Les juges constitutionnels allemand et français, défenseurs de la souveraineté nationale face à la construction européenne », Éditions de la Sorbonne
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Résumé
La construction européenne et spécialement la création et le fonctionnement de l’Union européenne constituent un formidable défi pour les juges constitutionnels. Ceux-ci ne sont-ils pas chargés d’assurer la suprématie de la constitution sur toutes les règles de droit applicables sur le territoire national et le respect de la constitution par toutes les autorités chargées, selon le schéma de Montesquieu, d’appliquer « la loi », c’est-à-dire les autorités exécutives et juridictionnelles ? Le défi...
