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2004
- 20.500.13089/4ytk
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Materia (Física)Citer ce document
Marc Atallah, « Nouvelle Vie™ de Pierre Bordage : l’exploitation du génome humain peut-elle tuer l’humanité ? », Presses Universitaires de Bordeaux
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Résumé
[...] [S]ont brevetables les inventions nouvelles, impliquant une activité inventive et susceptible d’application industrielle, même lorsqu’elles portent sur un produit composé de matière biologique ou en contenant, ou sur un procédé permettant de produire, de traiter ou d’utiliser de la matière biologique. Une matière biologique isolée de son environnement naturel ou produite à l’aide d’un procédé technique peut faire l’objet d’une invention, même lorsqu’elle préexistait à l’état naturel.Cet extrait,...
