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2008
- 20.500.13089/5jp1
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Julien Maquet, « Chapitre VI. Les modes non juridictionnels de règlement des conflits », Presses universitaires de Liège
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Résumé
Introduction327.– Faire justice, c’est, pour reprendre la définition du droit romain, rendre à celui qui est concerné ce qui lui appartient ; de cette manière, il devient possible de « restaurer l’harmonie sociale troublée » par les particuliers. Cet objectif peut évidemment être atteint par le recours à d’autres moyens qu’en suivant la voie judiciaire institutionnalisée ; ce sont les procédures que la littérature scientifique qualifie d’infrajudiciaires ou encore de parajudiciaires.C’est d’abord...
