L’évolution des rapports entre la liberté d’entreprendre et les droits sociaux devant le conseil constitutionnel
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2011
- 20.500.13089/69a3
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Manon Altwegg-Boussac, « L’évolution des rapports entre la liberté d’entreprendre et les droits sociaux devant le conseil constitutionnel », Presses universitaires de Paris Nanterre
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Résumé
Nous n’apprendrions que peu de choses sur le modèle économique promu par le constituant de 1958 à la simple lecture de la Constitution et de son Préambule. Si l’on parle parfois, non sans paradoxe, d’un véritable catalogue de droits fondamentaux, il ne fait plus de doute que l’interprétation des normes de référence du contrôle de constitutionnalité, comprenant à la fois des droits sociaux appelant une intervention positive de l’État et des principes libéraux concrétisés par une abstention de l’État,...
