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2012
- 20.500.13089/6dfu
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National citizenship Birthright citizenship Citizenship (International law) Nationality (Citizenship) Citizenship--Law and legislation Citoyen CitoyensCiter ce document
Goudeau André, « À la recherche d’une nouvelle citoyenneté », Presses universitaires de Rouen et du Havre
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Résumé
Selon la Constitution de l’an III, la qualité de citoyen était conditionnée au cens d’imposition mais également à un « cens culturel ». En effet, l’article 16 du titre II précisait : « Les jeunes gens ne peuvent être inscrits sur le registre civique, s’ils ne prouvent qu’ils savent lire et écrire, et exercer une profession mécanique. Les opérations manuelles de l’agriculture appartiennent aux professions mécaniques. » Est-ce à dire que la masse importante des illettrés est exclue définitivement...
