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2013
- 20.500.13089/6e5g
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Claude Malon, « Chapitre XII. Reconstruire le port, la ville et les entreprises », Presses universitaires de Rouen et du Havre
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Résumé
Les prémices d’une législation sur les dommages de guerre datent de 1792, au moment où l’Assemblée pose les principes d’une « responsabilité nationale » dans les réparations. Ce droit est reconnu par deux lois en 1914. Sous Vichy, le 11 octobre 1940, est créé un commissariat général à la reconstruction. Les premières déclarations de dommages datent donc de la période de l’Occupation, comme celle que rédige, parmi bien d’autres, la compagnie de remorquage Les Abeilles, avec la signature de son directeur-général...
