Identité subjective du croyant et libre détermination des communautés religieuses en droit de l’Union européenne
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2017
- 20.500.13089/6h2v
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Sujets proches
Rome, Traité de (2004) Traité constitutionnel européen (2004) Union européenne Constitution européenne (2004) Traité de Rome (2004)Citer ce document
Françoise Curtit, « Identité subjective du croyant et libre détermination des communautés religieuses en droit de l’Union européenne », Presses universitaires de Strasbourg
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Résumé
Poursuivant la création d’un marché unique tout en œuvrant à la construction d’un espace politique, l’Union européenne a vu s’accroître au fil des décennies ses domaines d’intervention et ses compétences définies par les traités. Ceux-ci ne lui confèrent aucune attribution particulière en matière religieuse, mais plusieurs des actes juridiques de l’Union européenne vont cependant prendre en compte le fait religieux dans sa dimension individuelle ou institutionnelle.Les normes supérieures de l’ordre...
