Le domaine public et la protection de l'environnement : des potentialités à réexaminer

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Date

1996

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  • 20.500.13089/6ku4
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François Tulkens, « Le domaine public et la protection de l'environnement : des potentialités à réexaminer », Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles


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Introduction1. La présente contribution se veut une tentative de penser « autrement » une partie du droit de l'environnement, grâce notamment à des outils du droit administratif.Seront, dans cette optique, revisités des concepts tels que ceux de « domaine public », « concession », « servitude légale d'utilité publique », etc... dont, après avoir rappelé la portée traditionnelle (I), on se risquera à formuler une articulation nouvelle permettant peut-être de mieux assurer la protection de l'environnement...

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