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2001
- 20.500.13089/6l0s
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https://hdl.handle.net/20.500.13089/6m24
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Collectivité locale Municipalité Commune Conseil régional Conseil général Région DépartementCiter ce document
Sébastien Hamel, « Le processus de création des règlements commerciaux à Saint-Quentin aux XIVe-XVe siècles », Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
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Résumé
Le 23 décembre 1317, le Parlement de Paris mettait la commune de Saint-Quentin dans la main du roi pour qu’à sa volonté il l’abolisse ou la restitue par une grâce spéciale. Après que le maire eût été admis à proposer des erreurs, la cour fut amenée à se reprononcer sur leur décision, confirmant l’arrêt, remettant de nouveau la commune entre la main du roi, qui, cette fois-ci, la suspendit. Cette confiscation momentanée de la commune de Saint-Quentin eut entre autres pour conséquence de priver le...
