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2010
- 20.500.13089/6ld3
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François Ost et al., « Chapitre IV. Les sanctions en droit : un réseau complexe aux frontières incertaines », Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
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Résumé
Loin de posséder l'univocité et de remplir le rôle évident et nécessaire qu'on pourrait être tenté de lui prêter en droit, la sanction a, au contraire, été considérée par certains auteurs comme « l'inconnue du droit », voire comme un terme « ambigu, inutile et nocif » qui « pourrait disparaître sans difficulté du vocabulaire juridique ».Il apparaît cependant que le caractère incontestablement polysémique du terme ne fait pas obstacle à l'identification d'un noyau essentiel de signification commun...
