Titre I. Les crimes poursuivis et les peines prononcées

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2017

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  • 20.500.13089/6nc3
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Claire Faure, « Titre I. Les crimes poursuivis et les peines prononcées », Presses de l’Université Toulouse Capitole


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530. « L'office de tous bons capitoulz est d'avoir les yeux ouvertz que rien ne passe impuni et que le mal perisse avec ceux qui le produisent. L'impunité attire les offences, la punition les estouffe, et les coups qui tumbent sur les autheurs, estourdissent les autres ».531. « Crime : prohibition des lois tant naturelles que civiles, et qui tend à troubler l’ordre public, de manière que la vindicte publique y est intéressée ; ou qui fait à quelque particulier un grief tel que le fait mérite punition...

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