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2013
- 20.500.13089/6zlo
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Conférence ColloqueCiter ce document
Isabelle Daugareilh, « OIT déclaration tripartite », Presses universitaires du Septentrion
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Résumé
La Déclaration tripartite sur les entreprises multinationales (la Déclaration ci-après) est l’une des six Déclarations de l’OIT. Elle a été adoptée en novembre 1977 par le conseil d’administration, organe exécutif de l’OIT, alors que l’organe législatif chargé d’adopter de nouveaux instruments et d’assurer le suivi de leur mise en œuvre est la Conférence. Mais en 1977, l’objet de la Déclaration était loin de faire l’unanimité et le risque était que la Conférence ne puisse pas adopter cette norme....
