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2007
- 20.500.13089/7fx5
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Grenier Benoît, « Conclusion générale », Presses universitaires de Rennes
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Résumé
Le 18 décembre 1854, l’Acte seigneurial voté par le Parlement du Canada mettait fin définitivement au régime seigneurial en tant que cadre juridique et social. Après plusieurs tentatives infructueuses et des commutations partielles et volontaires, dès la décennie 1820, les parlementaires confirmaient l’abandon de la « féodalité » en terre canadienne, 228 ans après qu’on l’y eut introduite sous le Régime français. On pouvait lire, dans le préambule de la loi de 1854, les motivations du législateur :« Attendu...
