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2016
- 20.500.13089/7o3f
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Navires capturés Prises de guerreCiter ce document
David Plouviez et al., « Chapitre V. Une administration de la Marine omnipotente ? », Presses universitaires de Rennes
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Résumé
Au cœur du processus de gestion et de liquidation des prisesSous la Révolution, une lecture de la course sous l’angle de la juridiction des prises permet de distinguer communément deux périodes, de 1789 à octobre 1795, où le gouvernement se montre hésitant en confiant le jugement des prises tantôt au pouvoir judiciaire tantôt à l’exécutif, puis du Directoire au 6 germinal an VIII où les tribunaux de commerce reprennent la main avant la création d’un nouveau Conseil des prises. Cette question âprement...
