Repères. Les pôles territoriaux de coopération économique : premiers repères

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2016

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  • 20.500.13089/7oc5
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Laurent Fraisse, « Repères. Les pôles territoriaux de coopération économique : premiers repères », Presses universitaires de Rennes


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Résumé 0

Introduction En cinq années à peine les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) sont passés du statut d’une des soixante propositions pour changer de cap du Labo de l’ESS (Alphandéry et al., 2010) à deux appels à projets interministériels (en 2013 et 2015) et un article de la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS). L’article 9 de la loi du 31 juillet 2014 définit ainsi les pôles territoriaux de coopération économique : « [Ils] sont constitués par le regroupement, sur un...

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