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2014
- 20.500.13089/7pgi
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Frédéric Régent, « Droit et pratique de la liberté générale en Guadeloupe (1794-1802) », Presses universitaires de Rennes
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Résumé
Le décret législatif de la Convention du 16 pluviôse an II [4 février 1794] dispose que « l’esclavage des Nègres dans toutes les colonies est aboli : en conséquence elle décrète que tous les hommes, sans distinction de couleur, domiciliés dans les colonies, sont citoyens Français, & jouiront de tous les droits assurés par la constitution ». Le 12 avril 1794, le Comité de Salut Public ordonne l’expédition du décret du 4 février à l’ensemble des colonies et envoie le décret d’abolition d’esclavage...
