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2001
- 20.500.13089/8c9b
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https://hdl.handle.net/20.500.13089/81lt
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Résumé
SourcesArchivesArchives nationalesSérie BB/20 : Cours d’assises. Comptes rendus par les présidents des cours d’assises au ministre de la justice sur les sessions d’assises, 1821-1865.Archives départementalesCôtes d’Armor : Cour d’assises. Série 2 U.Finistère : Cour d’assises. Série 4 U.Ille-et-Vilaine : Cour d’assises. Série 2 U.Loire-Inférieure : Cour d’assises. Série 5 U.Morbihan. Cour d’assises. Série U.Sources impriméesCollections, encyclopédies et recueils de loisArchives parlementaires de...
