2007
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https://hdl.handle.net/20.500.13089/9eeh
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Marco Fioravanti, « Sieyès et le jury constitutionnaire : perspectives historico-juridiques », Annales historiques de la Révolution française
Cet article étudie l’origine du contrôle de constitutionnalité des lois en France, en particulier le projet de Sieyès présenté à la Convention nationale le 2 et le 18 thermidor an III - 20 juillet et 5 août 1795 - où aboutit l’idée du pouvoir constituant et de la séparation des pouvoirs. On cherche à démontrer que, dans une tradition française caractérisée par le refus de se doter des instruments pour garantir la constitution et limiter les pouvoirs du législateur, le projet de Sieyès est une tentative de créer un pouvoir neutre, par le jury constitutionnaire, organe politico-juridictionnel chargé soit de contrôler la constitutionnalité des lois, soit de proposer la révision de la constitution, soit d’exercer une fonction d’équité naturelle.