Sieyès et le jury constitutionnaire : perspectives historico-juridiques

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2007

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  • 20.500.13089/9dc8
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Marco Fioravanti, « Sieyès et le jury constitutionnaire : perspectives historico-juridiques », Annales historiques de la Révolution française


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Résumé En Fr

This article studies the origin of the control of the constitutionality of laws in France, particularly the project Sieyès presented to the National Convention on the 2 and 18 thermidor an III (20 July and 5 August 1795) which culminated in the idea of a constituent power and separation of powers. The authors tries to demonstrate that in the French tradition characterized by the refusal to use instruments to guarantee the integrity of the constitution and to limit the powers of the legislator, the project of Sieyès is an attempt to create a neutral power by the constitutional jury, a politico-judicial organ, responsible for controlling the constitutionality of laws, for proposing the change in the constitution, and for the exercise of an natural equality.

Cet article étudie l’origine du contrôle de constitutionnalité des lois en France, en particulier le projet de Sieyès présenté à la Convention nationale le 2 et le 18 thermidor an III - 20 juillet et 5 août 1795 - où aboutit l’idée du pouvoir constituant et de la séparation des pouvoirs. On cherche à démontrer que, dans une tradition française caractérisée par le refus de se doter des instruments pour garantir la constitution et limiter les pouvoirs du législateur, le projet de Sieyès est une tentative de créer un pouvoir neutre, par le jury constitutionnaire, organe politico-juridictionnel chargé soit de contrôler la constitutionnalité des lois, soit de proposer la révision de la constitution, soit d’exercer une fonction d’équité naturelle.

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