Des juges-citoyens aux notables du consulat : les juges de paix de l’Eure pendant la révolution

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2010

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  • 20.500.13089/9ddd
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Résumé Fr En

La Constituante crée un système judiciaire nouveau. À chaque niveau administratif correspond un tribunal – au canton la justice de paix – dont les juges sont élus par les citoyens. Qui sont ces nouveaux juges desquels on n’exigeait aucune connaissance juridique? Des officiers de l’Ancien Régime, des hommes de loi, des laboureurs, des marchands… Comment ont-ils traversé la période révolutionnaire? Leur position était d’autant plus délicate qu’ils étaient élus, comme les politiques, et exerçaient souvent des fonctions politiques. Cela ne les a pas empêchés de devenir des professionnels de la justice et des notables du Consulat.

The Constituent created a new judicial system. Each administrative level had a corresponding tribunal – in the canton, the juge de paix – in which judges were elected by citizens. Who were these new judges that were not required to have any knowledge of the law? Officers of the Old Regime, men of the law, labourers, merchants… How did they fare during the revolutionary period? Was their position all the more delicate since they were elected officials, like the political personnel, and indeed often held political posts themselves? This did not prevent them from becoming professionals in judicial matters and notables during the Consulat.

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