2012
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https://hdl.handle.net/20.500.13089/dc07
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https://doi.org/10.4000/brussels.289
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Nicolas Lagasse, « Organisation of powers between Region and municipalities in Brussels: going beyond the antagonism of the “Tina” and “Nimby” approaches », Brussels Studies
Le projet de « grande ville » passe-t-il nécessairement par la suppression des communes ou une réduction drastique de leurs compétences ? Le débat est vif entre « régionalistes » et « municipalistes ». Le détour par l’analyse juridique livre des pistes de réflexion pour sortir de cette « guerre des tranchées ». La Constitution et la Charte européenne de l’autonomie locale offrent en effet un cadre de réflexion. Le droit n’impose ni n’exclut aucun scénario, mais oblige le législateur à interroger la possibilité d’une coopération synergique entre la Région et les communes, à l’aune des principes de subsidiarité et de proportionnalité. Sur cette base, l’article pose quatre questions. La Région exerce-t-elle effectivement toute sa capacité de cohésion et de coordination ? L’institution communale est-elle organisée de la manière la plus efficace ? Tous les modes de concertation et de synergie ont-ils été mobilisés ? Les collaborations intercommunales ne doivent-elles pas être revues dans l’optique d’en améliorer la qualité du service à un moindre coût ? Cette réflexion ouvre des pistes pour rationaliser l’organisation des institutions et promouvoir les modalités de coopération.