La transition démocratique du Maroc à l’aune du statut avancé et de l’évolution des institutions européennes

Résumé Fr En

Cet article a pour objectif d’examiner les éléments constitutifs du partenariat entre l’Union européenne et le Maroc à la lumière du statut avancé. Il s’efforce de souligner la dynamique de rapprochement normatif du Maroc aussi bien de l’Union européenne que du Conseil de l’Europe. Cette convergence normative porte non seulement sur les chapitres à contenu économique, mais aussi sur des dimensions politique et sociale. Le dialogue politique et stratégique se situe au cœur du statut avancé. Il met le Maroc sur la voie d’une démocratisation progressive liée, de façon quasi dialectique, à l’évolution normative et institutionnelle de l’Union européenne. Dans cette optique, le renforcement des pouvoirs du Parlement européen consécutif au Traité de Lisbonne n’était pas sans incidences sur les relations contractuelles avec le Maroc. Cet article s’est interrogé aussi sur quelques enjeux pour le Maroc d’une telle évolution, notamment politiques, à l’aune de la clause de conditionnalité démocratique et du principe du More for More. La convergence réglementaire, l’inscription du Maroc dans le cadre d’un Dialogue politique renforcé (DPR) et le renforcement des pouvoirs du Parlement européen consécutif au Traité de Lisbonne, sont de nature à renforcer la clause de conditionnalité démocratique qui s’étend aux accords euro-méditerranéens.

This article examines the partnership between the European Union (EU) and Morocco in light of the latter’s advanced status. It seeks to highlight the dynamics of Morocco’s normative harmonization with the EU and the Council of Europe. This normative convergence concerns not only economic issues but also political and social dimensions. Political and strategic dialogue is at the heart of advanced status. It puts Morocco on the road to gradual democratization, almost dialectically linked to the normative and institutional evolution of the EU. In this context, strengthening the European Parliament’s powers after the Treaty of Lisbon also affected contractual relations with Morocco. This article questions the impact, including political aspects, of such a development for Morocco, especially in terms of the democratic conditionality clause and the principle of “More for More.” Regulatory consistency, Morocco’s presence in an enhanced political dialogue, and strengthened European Parliamentary powers after the Treaty of Lisbon are likely to reinforce the democratic conditionality clause that extends to Euro-Mediterranean agreements.