Trois questions à Catherine Bourgain, Directrice de recherche à l’Inserm, et Elsa Supiot, Professeure à l’Université d’Angers
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2023
- 20.500.13089/dmqr
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Florence Bellivier et al., « Trois questions à Catherine Bourgain, Directrice de recherche à l’Inserm, et Elsa Supiot, Professeure à l’Université d’Angers », Cahiers Droit, Sciences & Technologies
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Résumé
Le 12 avril 2023, le Sénat a, comme l’Assemblée nationale, adopté, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 3, de la Constitution, le projet de loi n° 104 relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, actuellement déféré au Conseil constitutionnel par des députés de l’opposition. Si son article 7 qui porte sur l’expérimentation de l’usage de traitements algorithmiques couplés à des dispositifs de vidéoprotection et de captation d’images...
