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2017
- 20.500.13089/dms6
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Agnès Robin, « Valorisation de la recherche scientifique, propriété intellectuelle, innovation », Cahiers Droit, Sciences & Technologies
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Résumé
La moisson de l’année 2016 fut particulièrement riche sur les questions de valorisation des résultats de la recherche scientifique, expliquant ainsi la longueur exceptionnelle de cette chronique. L’on trouve en effet dans la loi n° 2016-1321 pour une République numérique, adoptée le 7 octobre 2016, les fruits d’une réflexion démarrée il y a quelques années déjà, sur le sort juridique des données de la recherche et, d’une manière générale, sur la diffusion des résultats de la recherche scientifique....
