Le traitement judiciaire de la jeunesse délinquante à Genève de 1738 à 1792

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Au cours des dernières années, la nécessité de dépasser la frontière chronologique qui situe la « naissance » de la délinquance juvénile au XIXe siècle s’est affirmée dans le débat historiographique. Certes le dispositif légal et institutionnel réservé aux mineurs se met en place au XIXe siècle, cependant l’étude de l’ancienne doctrine et des procédures criminelles genevoises de 1738 à 1792 révèle une pratique judiciaire sensible aux problèmes posés par la criminalité juvénile. Les magistrats genevois, héritiers d’une culture juridique marquée par le jus romanum, tiennent compte de l’âge du prévenu, soit comme « cause qui fait cesser le crime », soit comme « raison pour diminuer la gravité de la peine ». Dans les procédures émergent donc deux concepts d’âge : « psychologique », qui rend compte du discernement du prévenu, « légal », qui indique son âge biologique. La pratique pénale dévoile aussi une prise de conscience de la nécessité de protéger la « fragilité de l’âge », en distinguant ainsi les jeunes délinquants des prévenus adultes. Cette modernité se heurte cependant à un système judiciaire dans lequel l’arbitraire des juges et le rang social des prévenus continuent à influencer le choix et la motivation des peines.

In recent years the historiographical debate on juvenile delinquency showed the necessity to transcend the chronological barrier limiting the study of this phenomenon to the period beginning with the birth of a system of legal offenses and punishments. Even though it is only in the xixth century that a legal and institutional regime dedicated to minors was born, the study of legal doctrine and criminal procedures in Geneva from 1738 to 1792 shows that judicial practice is sensitive to the youth of the offender.Genevan magistrates, heirs of a judicial culture influenced by the jus romanum, take into account the age of the accused, either as a « cause which revokes the crime » or as a « ground for diminishing the gravity of the crime ». Two different concepts become manifest : « psychological » age, affecting the ability to discern right from wrong, and the biological, « legal » age. Penal practice also shows a realization of the need to protect « the fragility of youth » by distinguishing between young and adult offenders. However, this modernization conflicts with a judicial system where arbitrary rulings and the social ranking of the accused continue to influence the choice and severity of punishments.