Légalité et intégrité de la loi : le rôle des Archives nationales

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2013

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  • 20.500.13089/e3jv
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Clio@Themis

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Isabelle Rouge-Ducos, « Légalité et intégrité de la loi : le rôle des Archives nationales », Clio@Themis


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Résumé Fr En

Les Archives Nationales ont joué un rôle fondamental dans l’histoire de la loi sous la Révolution et l’Empire. C’est aux Archives nationales créés par la Révolution qu’était attribuée la conservation des procès verbaux des séances de l’assemblée constituante, appelés à former la série C. Les lois n’étaient, à l’origine, que des « extraits du procès-verbal ». Elles furent rassemblées dans la série A. Il est ainsi possible de décomposer les différentes étapes de fabrication de la loi en privilégiant, par exemple, les formes qui distinguent la loi authentique (les formules de la sanction des lois, les types de sceaux utilisés pour la promulgation). Le circuit institutionnel du texte de la loi adopté par l’assemblée ici décrit est peu connu. Sa description révèle de nouveaux instruments de recherche, tels les registres destinés à l’enregistrement des lois ouverts par l’archiviste Armand Gaston Camus et des questions nouvelles, telle celle du titre des lois ou des rivalités entre l’assemblée et le pouvoir exécutif concernant l’envoi des lois.

The National Archives played a key role in the history of law under the Revolution and the Empire. The institution created by the Revolution was charged with the preservation of the minutes book of the Constituent Assembly that would constitute the C serie. At first, the statutes were nothing more than « extracts from the minutes book ». They were to be gathered into the A serie. It is therefore possible to break down the different steps of the making of the revolutionary law. There is a need to consider the forms in used to produce authentic law (the formulas that sanctioned them, the seal used to promulgate them). The institutional circuit followed by the text of the law that was adopted by the assembly and described here is largely unknown. Its description reveals new instruments of research such as the registers set up by the archivist Armand-Gaston Camus (1740-1804). It also raises new questions, such as the title of laws or the rivalries between the assembly and executive power in so far as the sending of laws is concerned.

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