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2012
- 20.500.13089/e5rk
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Legislative acts Legislative enactments Acts, Legislative Enactments, Legislative Laws (Statutes) Republic of Madagascar Malagasy Republic Ley (Derecho) Leyes y normas legales Décret Circulaire Arrêté Texte Réglementaire Loi Loi Lois et règlements Loi (droit) Lois écrites Actes législatifs Statuts (lois) République de Madagascar Isle Saint-Laurent Île Saint Laurent Madécasse Grande Ile Île RougeCiter ce document
Bruno Ramamonjisoa et al., « La Loi Gelose et le transfert de gestion des Ressources Naturelles à Madagascar », Les Cahiers d’Outre-Mer
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Résumé
La politique publique mettant en place une gestion communautaire à travers le programme Gelose a été conduite dans la seconde moitié des années 1990 à Madagascar. La Loi 96-025 sur la gestion locale des ressources naturelles est issue du Programme National d’Action Environnementale (PNAE), phase 1 de 1991 à 1996 (Montagne et al., 2007). Après sa promulgation en septembre 1996, la mise en œuvre de la loi a été préparée par la cellule Gelose de l’Office National de l’environnement (ONE) et appliquée...
