Inventeurs en Révolution : la Société des inventions et découvertes

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Avec la loi du 21 août 1790 autorisant les sociétés libres, certains « artistes-inventeurs » se regroupent au sein de la Société des inventions et découvertes dès l’été 1790 pour obtenir des mesures garantissant leur propriété sur leurs inventions. La documentation existante sur la Société des inventions et découvertes, même si elle est lacunaire, permet de la saisir à quatre moments clés de son existence : en 1791, lors du vote des lois protectrices de l’invention, puis en 1793, lorsqu’elle se met au service de la Patrie en danger, en l’an VI [1798] avec un projet de règlement particulièrement novateur, et enfin à son déclin, en 1810-1811. Elle permet aussi de mettre en évidence certains points forts de la Société ; elle montre notamment que, par la capacité de ses membres à s’organiser, elle a joué un rôle de premier plan dans l’adoption, en France, de la législation sur les brevets d’invention et, au-delà, dans l’émergence dans le débat public des gens de métier par une autre voie que la voie politique bien connue des sociétés populaires, et leur volonté de prendre en mains collectivement leurs propres intérêts.

With the opportunity given by the law of 21st of August 1790 to form free societies, a few “artistes-inventeurs” (inventors) gathered to form the Société des inventions et découvertes from the summer of 1790 onwards, with the aim of obtaining legal measures to protect their ownership of their inventions.Whereas the documentation concerning this Society is incomplete, it nevertheless sheds light on four key moments in its history : first, in 1791 when the laws on patents were voted in France, then in 1793 when the Society placed itself at the service of the “Patrie en Danger”, then in Year VI [1798] with a particularly innovative proposal for new rules, and finally its decline in 1810 and 1811.The archives also allow us to point to certain important characteristics of the Society. Especially, it does show how, by organising its members, the Société des inventions et découvertes played a major part in the vote about patents in France and, therefore, how it raised the level of public debate involving working people by directing those discussions into forums other than the political, which were already familiar to the “sociétés populaires”. The documentation reveals how ready the “sociétés populaires” were to collaborate in taking their own interests in hand.