Glissement de la norme de contributivité au régime général d’assurance-vieillesse : une estimation des effets potentiels sur le niveau des pensions

Résumé Fr En

Le système de retraite français a connu depuis le début des années 1990 une succession de « réformes », dans le but affiché de garantir l’équilibre financier des régimes de retraite. Le régime général d’assurance vieillesse, qui sert les retraites de base des salariés du secteur privé, a été particulièrement touché par ces réformes. Outre les économies qu’elles ont permis de générer pour le régime, ces réformes ont également fortement contribué à redéfinir la place de la solidarité et de la contributivité dans le barème de prestations.L’objet de cet article est précisément de discuter des effets de cette redéfinition. Nous discutons en particulier le glissement de la norme de contributivité vers une acception plus restrictive qui a conduit à concevoir de manière plus étroite le lien entre contribution et prestation. Ce glissement a des conséquences importantes sur le montant des prestations versées par le régime général d’assurance-vieillesse. Nous les illustrons en partie en mobilisant les données de la Caisse nationale d’assurance-vieillesse.

Since the early 1990’s, the French pension system has been reformed in order to secure its financial stability. The basic scheme, covering private sector employees, has been especially concerned by these reforms. In addition to the decrease in spending for this scheme, these reforms have also strongly contributed to redefine the respective place of solidarity and contributivity in then pension calculation.The aim of this paper is precisely to discuss the effects of this redefinition. In particular, we discuss the evolution of the usage of contributivity standard in a restricted way. This evolution leads to consider more closely the link between contributions and benefits and affect substantially the amount of benefits payed by the basic scheme. We illustrate these effects by using administrative and exhaustive data.