Le débat sur la déchéance de la nationalité : mobilisations politiques du discours historique

Résumé Fr En

Le débat sur la déchéance de la nationalité, ouvert par le président de la République à la suite des attentats de novembre 2015, a secoué la société française à l’hiver et au printemps 2016. Si la révision de la Constitution nécessaire à l’adoption de cette mesure a été aujourd’hui abandonnée, les questionnements posés à cette occasion résonnent encore dans les discours politiques actuels, exacerbés par un contexte de campagne présidentielle. Ces débats ont suscité la mobilisation massive d’arguments historiques, de références parfois maladroites au passé, aux représentations de l’idée de nation, aux pratiques de transmission de la nationalité (et de la citoyenneté, car c’est aussi celle-ci qui est en jeu aujourd’hui), à la généalogie des lois existantes pour interroger leur possible déconstruction dans le contexte actuel, et ce, sans tenir toujours compte des travaux des historiens, pourtant nombreux. Ce hiatus mérite, quelques mois après, interrogation. Il s’agit ici de revenir sur un certain nombre de ces références historiques mobilisées dans le champ politique, par exemple lors de la discussion du projet de loi à l’Assemblée nationale le 5 février 2016, et avec elles sur leurs présupposés, leur prétendue valeur historique (quelles que soient par ailleurs les conclusions auxquelles elles pouvaient aboutir), et de questionner leur utilisation et la confronter à certains travaux historiens relativement ignorés dans le débat.

The debate on the revocation of nationality, sparked by the French President following the November 2015 terrorist attacks in Paris, raged through French society during the winter and spring of 2016. While the constitutional reform such a measure would have involved has now been abandoned, the questions raised continue to resonate in contemporary political discourse, all the more so in the context of the presidential election campaign. These debates draw extensively on historical arguments and on sometimes inept references to the past, to representations of the idea of the nation, to the means of conferring nationality (and citizenship, as citizenship is also at stake today), and to the genealogy of existing laws on the subject, so as to interrogate their possible deconstruction in the present context. The work of historians, though abundant, has not always been taken into account. With the benefit of a few months’ hindsight, this episode merits examination. This article will interrogate a certain number of historical references mobilised in the political arena –for example, during the debate on the draft legislation held in the National Assembly on 5 February 2016– as well as their presuppositions and their claims to historicity (irrespective of the conclusions they may have lead to). It will question the use of these references and compare it with the findings of certain historical studies that received relatively little attention during the debate.